Intervention de Philippe Richert

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Question préalable

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

Dans ses amendements, la commission indique de façon explicite qu’il revient à l’éducation nationale, en cas d’absence de professeurs étrangère à l’exercice du droit de grève, de mettre en place un service de remplacement. Nous l’avons précisé dans le texte de nos amendements afin de bien montrer que le service public de l’éducation et donc le remplacement des enseignants absents constituaient pour nous une priorité. Vous ne pouvez donc pas me reprocher de vouloir amoindrir ce service de remplacement !

Vous avez par ailleurs affirmé une nouvelle fois que nous portions atteinte au droit de grève. C’est faux ! Contrairement à ce que certaines associations auraient d’ailleurs souhaité, nous ne substituons pas, lors d’une grève, un service d’éducation au service d’éducation : nous mettons simplement en place un droit d’accueil qui permet de garantir la sécurité des enfants et de répondre aux besoins des familles. Nous ne proposons pas une réquisition des enseignants, comme d’aucuns auraient pu le souhaiter en allant au bout d’une certaine logique. Ce serait difficile, sauf à ce que M. le ministre propose des mesures allant dans ce sens.

J’en viens à la contribution financière de l’État.

Il est vrai que le texte initial n’évoquait pas la compensation ; la commission a donc décidé d’y introduire cette notion. Nous aborderons ce sujet à l’article 8. Je demanderai alors à M. le ministre de consentir un effort supplémentaire assez important pour aller au-delà du montant envisagé en le portant à 120 euros, au lieu 90 euros, par tranche de quinze élèves.

Telles sont les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de ne pas donner suite à la demande de M. Renar et de ses collègues du groupe CRC.

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