Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

En présentant cet amendement, nous marquons notre volonté de refuser de mettre sur le même plan le service d’accueil et les principes qui fondent notre service public, ses objectifs premiers que sont à la fois l’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement public.

Même si vous souhaitez créer le service d’accueil dont il est question dans ce projet de loi, nous vous demandons, mes chers collègues, de ne pas modifier pour autant l’intitulé du titre III du livre Ier du code de l’éducation.

Le livre Ier de ce code définit les principes généraux de l’éducation. Nous considérons que l’on ne peut pas y assimiler l’accueil scolaire, sauf à vouloir transformer les bases même de notre système éducatif. Certes, le rapport de notre collègue Philippe Richert ouvre la porte à cette transformation des missions puisque l’accueil y est considéré comme le premier de ces principes. C’est ce que nous réfutons.

En effet, si l’accueil devenait l’élément premier, a minima, pourrait-on dire, de notre système public d’éducation, les priorités de celui-ci se trouveraient inversées : les pouvoirs publics devraient satisfaire d’abord et avant tout à cette exigence d’accueil, avant même de répondre à la nécessité de dégager les moyens nécessaires à la mise en place des missions d’éducation.

En cette période de révision générale des politiques publiques, de diminution drastique des dépenses publiques et d’affirmation de la volonté de réduire notablement les effectifs de l’éducation nationale, une telle modification ouvrirait la porte à la mise en place d’un nouveau corps d’animateurs de garderie, sans doute de droit privé et totalement précarisé, en lieu et place des services de remplacement des enseignants de nos écoles maternelles et élémentaires. Une telle dérive serait dangereuse pour l’avenir de notre pays.

Nous refusons une telle perspective, qui abaisserait nos ambitions éducatives, et nous espérons, mes chers collègues, que nombre d’entre vous sont, comme nous, trop attachés à notre système d’éducation pour en transformer les principes essentiels, qui font partie de notre pacte social et républicain.

Aussi, nous vous demandons de voter cet amendement. Nous sommes persuadés que, si vous tenez à mettre en place ce type de service d’accueil, il est d’autres endroits du code de l’éducation pour l’inscrire.