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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
—
Article 1er
source
Brigitte Gonthier-Maurin
:
Pourquoi l’inscrire dans l’intitulé du titre III ?
Voir dans le contexte
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