Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 1er
Xavier Darcos, ministre :
Je partage, bien sûr, l’avis du rapporteur. Le Gouvernement ne saurait être favorable à des amendements dont l’objet principal est de supprimer un des éléments essentiels du projet de loi.
