Intervention de Dominique Mortemousque

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Monsieur le ministre, voilà moins d’un an, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », vous avez renforcé le bouclier fiscal, dispositif qui existe déjà dans de nombreux États européens, notamment dans les pays scandinaves, en Espagne et en Allemagne.

Depuis le début de cette année, aucun contribuable ne peut ainsi se voir prélever plus de 50 % de son revenu sous forme d’impôts directs locaux et nationaux, CSG comprise.

Depuis l’adoption de ce dispositif, que de cris n’ont-ils pas été poussés, y compris au sein de notre Haute Assemblée, par tous les membres, sans exception, de l’opposition, laquelle arguait que le bouclier fiscal ne profite qu’aux riches !