Intervention de Thierry Foucaud

Je répète donc que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une perte de recettes de 42 milliards d’euros dont la compensation est fort imparfaite, puisque 2, 7 milliards d’euros restent à la charge des régimes et que 9, 4 milliards d’euros de recettes sociales sont perdus sous l’effet des abattements d’assiette.

En clair, non seulement l’État ne compense pas ses propres engagements – notamment les exonérations liées aux mesures incitatives – et reporte ainsi sur les comptes sociaux le coût de ses décisions, mais, de surcroît, les moins-values de recettes excèdent le déficit prévisible des régimes obligatoires.