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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (Urgence déclarée).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.
