Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 3, amendement 22

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 22 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 41 est présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 22.

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