Intervention de Serge Lagauche

Nous reviendrons, lors de l’examen des articles suivants, sur les détails des difficultés, de divers ordres, que rencontreront les communes lors de la mise en place du service d’accueil les jours de grève.

Pour l’heure, nous demandons la suppression de l’article 4, qui impose une nouvelle obligation aux communes, sans tenir compte des nombreuses difficultés auxquelles elles devront faire face : recherche de personnel compétent, disponible, engagement de responsabilité de la commune, coût de cette nouvelle charge, délais impartis, difficulté pour estimer le besoin d’encadrement. La liste est longue et pourrait être complétée infiniment, compte tenu des difficultés rencontrées dans chaque cas particulier.

Je terminerai mon propos en déplorant qu’une fois encore notre amendement de repli ait été déclaré irrecevable, en vertu de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne tendait qu’à replacer l’État face à ses responsabilités, en lui confiant l’organisation du service d’accueil des élèves les jours de grève.