Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Zocchetto, Mmes Payet, Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation, remplacer le mot :
bénéficient
par les mots :
peuvent bénéficier
II. - Dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot :
organise
par les mots :
peut organiser
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 5, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation, supprimer le mot :
obligatoire
La parole est à M. le rapporteur.
