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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4
Philippe Richert, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la modification apportée à l’article 2, qui supprime le mot « obligatoire » s’appliquant au temps scolaire.
