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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4, amendement 27
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Gélard et Alduy, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par les mots :
, sous la responsabilité de l'État
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 53, présenté par M. Arnaud et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut le confier à un centre aéré.
La parole est à Mme Muguette Dini.
