Intervention de Pierre-Yves Collombat

L’objet de cet amendement, qui se justifie par son texte même, est clair. M’étant déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale, j’irai à l’essentiel et n’aborderai donc pas les problèmes financiers et de responsabilité pénale, qui sont pourtant très importants.

Nous nous heurtons à un problème de fait et non pas d’appréciation des principes : Il n’est matériellement pas possible, pour les communes rurales, les petites communes, d’organiser un service d’accueil des élèves.

On nous a expliqué que ces communes le faisaient déjà, dans la mesure où elles comptaient sur leur territoire des centres aérés et où elles organisaient des dispositifs d’accueil des enfants avant et après la classe. Je voudrais toutefois faire observer à mes collègues, qui connaissent ce sujet aussi bien que moi, qu’il s’agit de situations tout à fait différentes.

En effet, l’accueil avant et après la classe n’est assuré que pendant quelques heures et ne concerne que quelques élèves. Il s’agit, par ailleurs, d’une organisation pérenne, mise en place depuis longtemps et qui fonctionne bien.

Quant aux centres aérés, ils concernent non pas la totalité des enfants scolarisés mais seulement certains d’entre eux, qui sont accueillis dans des locaux spécialement aménagés, par du personnel qualifié, recruté à l’avance pour assurer cette mission et aidé à l’occasion par des étudiants titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs, le BAFA, lesquels sont employés à ces postes pendant leurs vacances.

Dans le cas présent, en revanche, il s’agit d’organiser le service d’accueil pour toute une école, pendant une journée entière – ce qui comprend l’accueil avant et après la classe, ainsi que la cantine –, en recourant à des personnels intérimaires recrutés au dernier moment, et donc non qualifiés, dans des locaux qui ne sont pas adaptés. Cela n’a rien de comparable !

Et d’ailleurs, où trouvera-t-on ces personnels ?

On nous parle d’un « vivier » de personnes susceptibles d’assurer cette mission, vivier préalablement débarrassé d’éventuels pédophiles, si j’en crois un amendement que j’ai vu passer. C’est une mauvaise plaisanterie !

Franchement, monsieur le ministre, j’ai peine à comprendre qu’un inspecteur général de l’éducation nationale comme vous puisse laisser croire qu’une ou deux personnes prises dans la rue suffiront à maintenir l’ordre et la discipline dans une classe de vingt-cinq ou trente élèves durant toute une journée. Il suffit de voir les difficultés que nous rencontrons lorsque l’accueil des enfants est assuré pendant quelques heures seulement par des personnels non qualifiés ! Je pense notamment aux maires qui doivent intervenir sans cesse parce que les dames de service sont chahutées par des « mômes » indisciplinés ou impolis. Que se passera-t-il lorsqu’il faudra garder les élèves dans une classe pendant une journée entière ?

J’avoue avoir du mal à saisir l’argumentation de notre rapporteur, quand il nous dit : « Il faut que les communes interviennent quand l’État n’est plus en mesure de le faire ». Je croyais que le principe républicain, c’était l’inverse, l’État devant intervenir quand les communes ne peuvent pas le faire.

Notre rapporteur tient un deuxième raisonnement, tout aussi étrange, aux termes duquel la mise en place d’un service d’accueil est une bonne chose, réclamée par les Français, et il poursuit en disant que, l’État ne pouvant assurer ce service, les communes doivent le faire à sa place.