Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Or je viens de vous démontrer qu’une catégorie de communes ne peut assumer ce dispositif. La mise en place du service d’accueil n’est donc possible ni pour l’État, qui se défausse, ni pour certaines communes, qui devront tout de même s’en accommoder. Ce raisonnement est pour le moins spécieux !

La question n’est pas de savoir si le service d’accueil doit être mis en place ou non, ou s’il est bon ou mauvais. Nous constatons simplement que les communes rurales ne peuvent pas le prendre en charge.

Il s’agit donc d’un amendement de simple bon sens. Je suis certain que les sénateurs, qui connaissent bien les communes rurales, me soutiendront, car les maires ruraux ne comprendraient pas que le Sénat, censé les représenter plus particulièrement, ne fasse pas un geste dans leur direction.

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