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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4, amendement 53
Le Gouvernement approuve les amendements rédactionnels n° 5 et 6 de la commission.
Il est défavorable, en revanche, aux amendements identiques n° 23 et 42, qui tendent à supprimer l’objet même du projet de loi. Je tiens à dire à leurs auteurs qu’il ne s’agit pas pour l’État de se défausser sur les communes, mais de chercher le niveau le plus pertinent pour organiser l’accueil.
Je demande à mon tour à Mme Dini de bien vouloir retirer l’amendement n° 53. Nous ne sommes pas opposés à l’idée que des centres aérés puissent servir de lieu l’accueil, mais le spécifier comme tel risquerait de créer une contrainte spécifique et unique qui nous gênerait par la suite.
Monsieur Collombat, vous êtes un élu rural, je comprends que vous défendiez les maires ruraux, mais une loi ne saurait opérer une distinction entre les enfants de ville et les enfants des champs !
