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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4, amendement 37
Comme vient de le rappeler brillamment M. le rapporteur, les petites communes pourront recruter sans difficulté, dès lors que l’État leur en aura donné les moyens, des étudiants ou des personnes qualifiées pour encadrer des groupes de dix ou quinze élèves pendant une journée.
L’ambiance sera sans doute quelque peu animée, je veux bien le reconnaître, mais il ne s’agit pas de faire la classe, il est simplement question de garder des enfants ! Ce sera à peu près comparable à la situation qui prévaut durant les autres activités périscolaires, exception faite des activités strictement encadrées par le code de l’action sociale et des familles.
Je ne partage donc pas votre inquiétude, monsieur le sénateur, et je ne conçois pas, pour ma part, qu’une loi puisse établir des distinctions entre les villes moyennes et les communes rurales.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 37 rectifié bis.
