Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement n° 3, défendu par M. le rapporteur à l’article 2.

Cet amendement a le mérite de clarifier avec honnêteté les choses et de redistribuer les rôles de chacun : aux communes la charge d’organiser ce service d’accueil quand le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève représente au moins 10 % du nombre de personnes exerçant des fonctions d’enseignement – autant dire dans toutes les écoles en grève – ; à l’État de se charger d’organiser le service d’accueil, la garderie, lorsque les enseignements prévus par les programmes « ne peuvent pas être dispensés », selon la formulation très générale du projet de loi, pour être clair, quand un enseignant absent ne peut être remplacé.

À un droit à l’enseignement – et ce hors période de grève – l’État substitue un droit à la garderie.

Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement.