Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Comment expliquez-vous que les nomenclatures comptables, les obligations budgétaires, la discussion d’orientation budgétaire, les budgets annexes, ne sont pas les mêmes selon la taille des communes ?

Expliquez-moi, monsieur le ministre, pourquoi la loi électorale est différente selon que les communes comptent moins de 3 500 habitants ou plus de 3 500 habitants, puisque la loi doit être unique ?

Vous voulez à tout prix nous convaincre, mais, franchement, ces arguments ne tiennent absolument pas. Il y a un problème spécifique. Je ne comprends pas que vous ne vouliez pas en tenir compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion