Intervention de Philippe Richert

Avec cet amendement, nous abordons la question du taux d’enseignants grévistes à partir duquel le processus s’enclenche.

Le Gouvernement a proposé de fixer ce seuil à 10 % de grévistes par commune. Or, dans les municipalités les plus importantes, il peut y avoir, les jours de grève, de grandes variations d’une école à l’autre, avec, par exemple, 50 % de grévistes dans un établissement et aucun dans un autre : au final, si ce seuil était appliqué, un nombre important de grévistes dans une école ne suffirait pas à déclencher le processus.

C’est la raison pour laquelle il nous semble plus raisonnable de mettre en place un dispositif qui prenne en compte la situation école par école, et non plus globalement, commune par commune. Ce faisant, le seuil peut être relevé.

Si le seuil de 10 % a été initialement retenu, c’est parce qu’il était prévu de faire une moyenne sur l’ensemble d’une commune : il convenait alors de prendre en compte la situation des grandes municipalités et de prévoir un taux relativement bas, afin de pouvoir faire face à des cas extrêmes, où certaines écoles pourraient compter un nombre important de grévistes.

De là est née l’idée de la commission de retenir un pourcentage de 20 %, apprécié école par école ; certains, en particulier sur les travées de gauche, mais aussi sur celles de droite, l’ont d’ailleurs déjà évoquée.

Prenons ainsi l’exemple d’une école avec huit classes, c’est-à-dire d’un établissement relativement important : en appliquant un seuil de 10 %, le processus s’enclenche dès qu’un enseignant se déclare gréviste, ce qui serait tout de même quelque peu contre-productif ; avec un seuil de 20 %, on passe à deux enseignants grévistes, ce qui paraît plus raisonnable ; avec 30 %, il faudrait trois grévistes, soit trois classes à répartir dans cinq autres, ce qui semble pour le moins compliqué.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission vous propose ce seuil de 20 %, qui lui paraît plus réaliste.