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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 5, amendement 35
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Zocchetto, Mmes Payet, Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 133-4 du code de l’éducation, remplacer les mots :
met en place
par les mots :
peut mettre en place
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 45, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
égal ou supérieur
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 133-4 du code de l’éducation
, par école, à 50 % du nombre des personnes exerçant des fonctions d’enseignement dans cette école
La parole est à M. Serge Lagauche.
