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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 5, amendement 36
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Zocchetto, Mmes Payet, Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 133-4 du code de l’éducation, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Muguette Dini.
