Intervention de Philippe Richert

Sur l’amendement n° 44 de suppression de l'article 5, je ne reviendrai pas sur le fond, car nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre.

Monsieur Lagauche, le dispositif que l’on a choisi de mettre en place devrait permettre d’éviter les situations que vous avez évoquées, comme le fait de confier la garde des enfants à un cantonnier qui n’aurait aucune compétence en la matière.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de prévoir la constitution, dans les communes, d’un « vivier » de personnes connues d’avance, capables d’assurer la prise en charge des élèves et à qui l’on pourra faire appel. Grâce, en particulier, à des entretiens individuels, on se sera assuré au préalable que celles-ci ont les compétences, l’expérience et la motivation requises pour faire face à de telles situations.

Par ailleurs, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 17. Il semble en effet important que le délai de quarante-huit heures comprenne au moins un jour ouvré, pour laisser la possibilité de contacter l'ensemble des partenaires et, notamment, ceux qui sont appelés à organiser le service d’accueil des élèves.

Monsieur Lagauche, par l’amendement n° 45, vous nous proposez de retenir finalement le seuil de 50 % d’enseignants grévistes. Or, en pratique, un tel pourcentage risque de n’être que peu souvent atteint. À mes yeux, les situations auxquelles il faut pouvoir faire face sont déjà constatées à un niveau bien inférieur.

Comme cela se fait en général, les élèves d’une classe dont l’enseignant est gréviste sont répartis dans les autres classes. Par conséquent, pour une école de dix classes qui compte 40 % de grévistes, dans l’hypothèse où le service d’accueil n’est pas mis en place, cela suppose que les six enseignants restants prennent en charge les élèves concernés. Très franchement, cela me paraît tout de même très compliqué !