Intervention de Ivan Renar

L’article 5 suscite, à juste titre, l’émotion des organisations syndicales. En effet, il inverse la procédure de déclaration de grève. Jusqu’à aujourd’hui, les enseignants informent simplement le directeur de leur école et les parents de leur intention de faire grève. C’est ensuite à l’inspecteur de l’éducation nationale de constater l’état de grève.

Avec cet article 5, les enseignants vont être obligés de déclarer leur « intention de prendre part à la grève » auprès de leur autorité administrative. Informer son autorité administrative de son « intention de prendre part à la grève », cela ne veut pas dire obligatoirement faire grève au final. D’où votre amendement, monsieur le rapporteur, pour tenter d’arrondir les angles, ce qui est d’ailleurs à votre honneur.

Mais prévoir que l’État et la ou les organisations syndicales « peuvent s’entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables sont portées à la connaissance de l’autorité administrative » – laquelle n’est, encore une fois, pas précisément nommée – qu’est-ce que cela signifie ? Pas grand-chose : elles peuvent s’entendre, comme elles peuvent ne pas s’entendre. Il n’y a aucune obligation de résultat. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler un dialogue social très vivifiant !

Quant à l’idée vague « d’anonymat » que vous laissez entendre, elle me laisse perplexe, à moins que l’autorité administrative que vous visez ne soit pas l’inspection de l’éducation nationale, laquelle sait forcément qui a fait grève puisque c’est elle qui réalise les retenues sur salaire.

Nous voterons donc contre cet amendement, qui ne crée aucun droit ; il ouvre simplement une vague possibilité.