Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 5, amendements 45 36

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, les amendements n° 45 et 36 rectifié n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article 5.

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