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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 6
Xavier Darcos, ministre :
Tout d’abord, cet article tend à rappeler la garantie d’anonymat des déclarations de la part des grévistes au nom du secret professionnel. Il s’agit de faire en sorte qu’aucune information ne puisse être utilisée à partir du nom des personnes déclarées grévistes.
Ensuite, cet article vise à permettre d’identifier le taux de déclenchement du système. Si, nous ne connaissons pas le nombre de grévistes potentiels, l’article 5 ne pourra pas s’appliquer. Il est donc absolument indispensable que cet article 6 soit adopté.
