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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 7, amendement 24
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 24 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Gélard et Alduy.
L'amendement n° 47 est présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour défendre l’amendement n° 24.
