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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 7, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-6 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Pour la mise en œuvre du service prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 9, et pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 24 et 47.
