Intervention de Xavier Darcos

Je rejoins évidemment M. le rapporteur sur l’ensemble de ses réponses.

Je suis d'autant plus surpris de l’objection soulevée à la double utilisation de locaux, source, paraît-il, de confusions entre les responsabilités, que cela arrive tous les jours. N’est-ce pas le cas lorsque les enfants vont à la cantine ou suivent des activités d’éveil pendant les horaires de classe ? On est bien en présence de deux types d’activités. Dès lors, les régimes de responsabilité pourraient être différents.

De toute façon, la question ne se pose plus puisque l’État se substitue à la responsabilité du personnel que le maire aura choisi pour effectuer l’accueil. La responsabilité de l’État est également engagée vis-à-vis des fonctionnaires. C’est dire que cette distinction n’a pas lieu d’être.

Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements de suppression n° 24 et 47.