Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre, il faudrait effectivement savoir de quoi nous parlons.

Avec ce projet de loi, on change tout de même d’échelle. Jusqu’à présent, on distinguait l’usage des locaux selon qu’il avait lieu pendant ou en dehors du temps scolaire.

Hors du temps scolaire, il y a déjà fort longtemps que les communes peuvent disposer librement des locaux. Mais pendant les enseignements, toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur de l’école se trouvent placées sous la responsabilité des enseignants, ou en tout cas des directeurs ou des directrices. Les ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, même si hiérarchiquement ils dépendent du maire, se trouvent placés durant leur service sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de l’école, qui organise leurs missions.

De même, les intervenants extérieurs sont sous la responsabilité des enseignants.On leur demande d'ailleurs toutes sortes d’agréments. Pour faire accompagner des élèves à la piscine par une poignée de parents, vous devez faire remplir à ces derniers d’innombrables formalités. Et voilà qu’avec ce projet de loi, plus aucun agrément n’est nécessaire !

Dans la commune dont je suis le maire, un atelier était organisé afin d’encadrer la pratique de la pétanque. Que de démarches n’a-t-il pas fallu accomplir !