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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article additionnel après l'article 7
Xavier Darcos, ministre :
Non seulement j’émets un avis favorable sur cet amendement, mais je félicite également la commission pour son travail.
Il s'agit d’une excellente proposition qui, d'une part, permet aux communes de constituer un vivier de personnes susceptibles d’accueillir les élèves, et d'autre part, offre une garantie de sécurité tout à fait nécessaire, même si j’imagine qu’elle jouera rarement. Enfin, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, certaines communes ont depuis longtemps mis en place de telles listes. C’est le cas, par exemple, de la ville d’Étampes.
Cette disposition enrichira donc considérablement le projet de loi.
