Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je concède volontiers que cet amendement procède d’une bonne intention, et j’avoue qu’à la première lecture j’étais plutôt d'accord.

L’avantage de cette proposition, c’est qu’elle permet aux maires de se préparer à l’avance, de disposer d’une réserve de personnel et, bien sûr, d’éliminer ceux qu’il vaudrait mieux ne pas laisser en contact avec des enfants.

Cela dit, je poserai tout de même une question à M. le rapporteur et à M. le ministre. Vous indiquez que le maire « établit la liste ». S’agit-il d’une obligation ? Dans l’affirmative, que se passera-t-il si cette obligation n’est pas respectée et si des problèmes se posent ?

Surtout, cet amendement ne vise-t-il pas finalement – peut-être les tribunaux en jugeront-ils ainsi si des problèmes se posent – à créer une procédure d’agrément pour les personnes qui accompliraient ce service ?