Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article additionnel après l'article 7

Photo de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves Collombat :

Mais l’établissement de la liste est-il obligatoire ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org