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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 8, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 54 est présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa et la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-7 du code de l'éducation, remplacer (deux fois) le mot :
contribution
par le mot :
compensation
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 11.
