Intervention de Gérard Longuet

Sur cette question, la position de la commission des finances est identique à celle de la commission des affaires culturelles.

Monsieur le ministre, nous avons estimé que le mot « contribution » appartenait sans doute au vocabulaire historique des impôts, qu’il fallait l’entendre au sens des contributions républicaines à la vie collective, et qu’il ne satisfaisait pas aux exigences posées notamment par la nouvelle rédaction de l’article 72–2 de la Constitution, adoptée en 2003. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité lui substituer le mot « compensation ».

Madame Bricq, pourquoi cette compensation n’est-elle ni juste ni intégrale ? Parce qu’il s’agit d’ouvrir un dialogue permettant d’en définir le montant pertinent. Il appartient au législateur de décider s’il veut confier ou non aux collectivités locales la mission d’accueillir les élèves en cas de grève. Ce n’est pas le pouvoir exécutif qui la leur impose. Parallèlement, comme il y a toujours veillé jusqu’à présent, le législateur doit respecter le principe de leur libre administration et leur laisser le soin de définir le modèle qui leur paraît le plus approprié aux contraintes qui sont les leurs. Par exemple, si les communes obéissent à des règles d’hygiène pour la construction des écoles primaires, pour autant, il ne leur est imposé aucun modèle architectural centralisé ; elles ont toute liberté pour construire tel ou tel type d’école compte tenu de leurs ressources, de leurs capacités, de leurs perspectives, de leurs projets et de leur évolution démographique.

Monsieur le ministre, nous souhaitons, par ces deux amendements identiques, ouvrir un dialogue avec vous. Nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur le montant, déterminé par décret, de la contribution minimale qui sera versée aux communes et que vous nous entreteniez de l’effet taille. Nous représentons des communes de toute nature, dont les écoles sont de tailles extrêmement diverses. De fait, les frais engagés pour l’accueil des élèves ne sont pas strictement proportionnels aux effectifs, contrairement à ce qui était sous-tendu par la rédaction initiale de l’article 8 du projet de loi.