Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 8

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur pour avis :

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit fixé un montant minimal à la compensation versée par l’État.

Madame Bricq, c’est le sens du dialogue que nous ouvrons avec le Gouvernement au moment où le législateur s’apprête à demander aux communes d’organiser un service d’accueil des élèves.

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