Intervention de Xavier Darcos

Il ne serait ni raisonnable ni respectueux du contribuable de rendre possible une telle situation.

Pour autant, je le répète, le Gouvernement a bien entendu les attentes et les aspirations des élus, relayées par la Haute Assemblée, qui connaît bien les élus territoriaux et ruraux. C’est pourquoi je prends devant vous deux engagements – ils figureront au compte rendu des débats – qui devraient permettre d’améliorer le financement apporté aux communes.

Premièrement, le forfait minimal de 200 euros pour les petites communes rurales leur sera versé quel que soit le nombre d’élèves accueillis.

Deuxièmement, nous avions, lors de l’expérimentation conduite en janvier et en mai dernier, prévu un financement de 90 euros par groupe de un à quinze élèves pour six heures d’accueil. Nous avions fait ce calcul en fonction du coût du service d’un enseignant pour une journée devant vingt élèves. Certaines communes ont aspiré à un financement supérieur, considérant que le service serait mieux accompli et que les volontaires seraient plus nombreux. Pour cette raison, qui m’a semblé convaincante, nous sommes prêts à ce que le financement de l’État aux communes soit porté à 110 euros, au lieu de 90 euros, par groupe de quinze élèves.