Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 8

Xavier Darcos, ministre :

Ce geste financier de l’État devrait permettre d’assurer la réussite du nouveau service et de rassurer définitivement les communes.

Telles sont à la fois les réserves d’interprétation, mais aussi les avancées concrètes que je souhaitais vous présenter. S’agissant des amendements identiques présentés par les deux commissions, je m’en remets à la sagesse, bien connue, de votre Haute Assemblée.

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