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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Articles additionnels après l'article 8
Philippe Richert, rapporteur :La responsabilité civile des maires constitue l’une de nos préoccupations majeures. C’est pourquoi la commission a déposé cet amendement, fruit de la concertation engagée avec l’Association des maires de France et les services du ministère.
