Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le groupe socialiste s’abstiendra sur l’amendement n° 12, bien qu’il soit important de pointer cette responsabilité.

En revanche, nous voterons l’amendement n° 48 rectifié. J’ai bien entendu les arguments concernant l’impossibilité de substituer une responsabilité pénale à une autre. Toutefois, cet amendement a le mérite de poser le problème de la responsabilité pénale du maire. Je n’irai pas jusqu’à reprendre l’exemple caricatural cité par M. le ministre, mais l’éventualité d’un accident ne peut être exclue.