Intervention de Philippe Richert

Je comprends bien nos collègues, comme sans doute tous les membres de la Haute Assemblée, car, tous, nous cherchons une solution.

Cela étant, la situation est la même quand un maire organise, par exemple, un centre de loisirs sans hébergement, un CLSH : il est responsable pénalement. Il est vrai que, dans le cas qui nous occupe, il le sera aussi administrativement.