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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 9, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, après les mots :
l'organisation
insérer les mots :
pour son compte
La parole est à M. le rapporteur.
