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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 9, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, Carle, Bordier et Humbert et Mme Papon, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 133-8 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui-ci exerce de plein droit la compétence d'organisation des services d'accueil en application du troisième alinéa de l'article L. 133-4. »
La parole est à M. Ambroise Dupont.
