Intervention de Ambroise Dupont

Cet amendement a pour objet de simplifier et de faciliter la mise en œuvre de la compétence d’organisation des services d’accueil par les collectivités locales.

Il s’agit donc de confier de plein droit l'exercice de la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques leur ont déjà été transférées. Dans cette hypothèse, en effet, les EPCI ont naturellement vocation à prendre en charge l'organisation du service d'accueil. Leur imposer de recourir à la procédure de transfert de droit commun, avec les lourdeurs qui l'accompagnent, apparaît dès lors inutile. Il importe donc de prévoir que ce transfert est automatique.

En effet, monsieur le ministre, que se passera-t-il sur le terrain ? La communauté de communes qui exerce la compétence scolaire sera obligée de consulter une nouvelle fois toutes les communes membres pour qu’elles lui transfèrent la compétence d’accueil. Les communes devront délibérer, et il n’est pas exclu que, dans certains cas, le transfert soit refusé.

Or les petites communes sont strictement incapables d’exercer la compétence d’accueil : il faudrait pour cela que la communauté de communes, qui gère la compétence scolaire, puisse aviser de la grève dans les établissements scolaires chacun des maires de la communauté de communes et que les parents des enfants soient avertis pour que le maire de leur commune de résidence puisse organiser la compétence d’accueil… Cela me paraît tout à fait surréaliste.

C’est la raison pour laquelle ce transfert me paraît indispensable. Si nous ne le décidons pas, nous ne ferons que déplacer sur le terrain le débat que nous avons eu ici, et toutes les difficultés que nous avons pu rencontrer. Il me semble beaucoup plus simple et beaucoup plus logique, puisque c’est une nouvelle compétence et que nous avons choisi de la conférer au maire, de l’attribuer directement à ceux qui exercent la compétence scolaire.