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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 9, amendement 55
Philippe Richert :La commission est évidemment défavorable à l’amendement de suppression n° 51.
En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 55 rectifié. Elle a en effet considéré que, lorsque les compétences en matière scolaire sont transférées aux intercommunalités, il est légitime que l’accueil soit également organisé au niveau des intercommunalités.
