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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 9
Indéniablement, l’amendement de M. Ambroise Dupont mérite examen, car il est fondé sur une juste réflexion.
Le Gouvernement a proposé un conventionnement entre communes, adapté en particulier aux regroupements pédagogiques intercommunaux, parce qu’il souhaitait que la coopération intercommunale conserve la plus grande souplesse possible.
Outre ce dispositif, vous suggérez, monsieur le sénateur, de transférer la compétence d’accueil à l’EPCI lorsque celui-ci est compétent pour le fonctionnement des écoles. Il faudra aussi que l’EPCI ait par ailleurs compétence en matière d’accueil
Les situations sont très variables selon les départements. Aussi, je suggère que nous mettions à profit la navette pour étudier cette question.
Dans l’attente, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
