Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 52, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Serge Lagauche.