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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 juin 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Intitulé du projet de loi, amendement 15
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
À la fin de l'intitulé du projet de loi, supprimer le mot :
obligatoire
La parole est à M. le rapporteur.
