Intervention de Monique Papon

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Article 2, amendement 26

Photo de Monique PaponMonique Papon, président :

L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

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