Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous allons bien évidemment nous prononcer contre l’ensemble du projet de loi.

À l’issue de nos débats, ce texte comporte encore nombre d’imprécisions, d’implications et de chausse-trappes, notamment pour les maires, et aucune des inquiétudes que nous avons exprimées ce matin n’a reçu de réponse rassurante.

Ce texte instaure, aux côtés de l’obligation et de la gratuité scolaires, un prétendu droit d’accueil. Il met sur le même plan la continuité de l’enseignement et ce qui sera une garderie : sur le fond, il transforme donc profondément notre conception du service public. Il restreint, de fait, le droit de grève en alourdissant considérablement la procédure. Enfin, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur inquiétude sur ce point, il a été montré qu’il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.