Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n° 276, rapport n° 383 de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).